Charte d’utilisation de l’IA et Conformité
1. Nature de l’Intelligence Artificielle
- Ce chatbot utilise la technologie DeepSeek AI (modèle de langage génératif)
- Les réponses sont générées automatiquement et peuvent contenir des erreurs
- Mention obligatoire : « Contenu généré par IA – Vérification humaine recommandée »
2. Traitement des Données (RGPD)
- Conservation des logs : 6 mois maximum (article 6 IA Act UE)
- Droit d’opposition au traitement par IA (article 38 Loi Informatique et Libertés)
- Anonymisation systématique des données sensibles
- Cookie : consentement explicite requis pour l’analyse des interactions
3. Utilisations Interdites
Conformément aux Conditions de DeepSeek et à la loi française :
- Contenu illégal, discriminatoire ou dangereux
- Usurpation d’identité ou deepfakes
- Conseils médicaux/juridiques non vérifiés
- Exploitation commerciale non autorisée des réponses
4. Propriété Intellectuelle
ℹ️ Les sorties (outputs) générées sont sous licence CC BY-NC 4.0 sauf mention contraire.
Interdiction : Utilisation des marques « DeepSeek » sans autorisation écrite
5. Responsabilités
En application de l’article 1245 du Code civil :
- ✓ Vérification humaine obligatoire pour les usages critiques
- ✓ Signalement des biais/dysfonctionnements sous 72h
- ✓ Mise à jour trimestrielle des filtres de contenu