CGV

Service d’Installation Express IA Locale

Dernière mise à jour : 02 Mars 2025

1. Objet

Les présentes CGV régissent les relations entre Rapidexpert Tech, ci-après désigné « le Prestataire », et le client ayant réservé une prestation d’installation d’IA locale via le site web « www.rapidexpert.tech ».

2. Prix et Paiement

  • Prix fixe : 99€ HT (pas de TVA applicable en raison du régime d’auto-entrepreneur sous le seuil de franchise en base de TVA).
  • Paiement : Exclusivement sur place au moment du démarrage de la prestation, par virement instantané ou lien de paiement sécurisé (CB, Apple Pay, Google Pay, Link).
  • Aucun service ne sera effectué sans paiement préalable.
  • Remboursement : Aucun remboursement n’est possible après le début de l’intervention.

3. Réservation

  • Le client doit fournir une adresse d’intervention en Île-de-France et des dates disponibles via le formulaire en ligne.
  • La réservation est confirmée uniquement après validation manuelle par le Prestataire (par email ou SMS).

4. Obligations du Client

  • Prérequis matériel : Matériel informatique ≤ 3 ans avec système d’exploitation à jour. Mémoire vive (RAM) : 16 Go minimum. Le Prestataire se réserve le droit d’annuler la prestation sans remboursement si ces conditions ne sont pas remplies.
  • Fournir un accès sécurisé au matériel et à l’espace d’intervention.
  • Signaler tout problème technique préexistant avant le début de la prestation.
  • Sauvegarder ses données avant l’intervention. Le Prestataire décline toute responsabilité en cas de perte de données.

5. Responsabilités et Garanties

  • Pas de garantie post-intervention : Aucune garantie n’est offerte après l’intervention.
  • Limitation de responsabilité :
    • Le Prestataire n’est pas responsable des dommages matériels préexistants ou causés par une mauvaise utilisation après l’intervention.
    • Aucune garantie de performance de l’IA n’est fournie (dépend du matériel client).
    • Responsabilité limitée au montant de la prestation (99€ HT) en cas de litige.
  • Clause de non-responsabilité IA : « Le Prestataire ne garantit pas les résultats spécifiques de l’IA installée, qui dépendent des capacités matérielles et de l’usage par le client. »

6. Annulation

  • Par le Prestataire : Remboursement intégral en cas d’empêchement technique ou de force majeure.
  • Force majeure (panne matérielle client, accès impossible au site) : Aucun remboursement si le client est responsable.

7. Protection des Données (RGPD)

  • Les données collectées (nom, email, adresse) sont utilisées uniquement pour la réservation et supprimées après 6 mois.
  • Pas de partage avec des tiers sans consentement explicite.
  • Droit d’accès, de rectification ou de suppression via rapidexpert@proton.me.

8. Litiges

  • Compétence territoriale : Tout litige relatif à l’interprétation, à l’exécution ou à la rupture des présentes Conditions Générales de Vente sera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris (75), conformément aux règles de procédure civile françaises.
  • Tentative de médiation préalable : En cas de différend, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable par le biais d’une médiation avant toute action en justice. Le client peut contacter le Prestataire par email à rapidexpert@proton.me pour initier cette démarche.
  • Droit applicable : Les présentes CGV sont régies par le droit français.

9. Modification des CGV

Les CGV peuvent être mises à jour à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de la réservation.